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En bref — Le décret n° 2020-106 du 10 février 2020, publié au JO le 11 février 2020 vient clarifier les informations à communiquer au RCS, notamment lorsqu’une société a des associés ou des dirigeants (ou tout autre organe) personnes morales.
Désormais, la société dont un associé est une personne morale tenue indéfiniment aux dettes sociales, devra déclarer au RCS :
La dénomination sociale, forme juridique et adresse du siège de la personne morale associée,
S’il s’agit d’u...
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