Coopérative agricole

En bref — Ce décret est pris en application de l’ordonnance n° 2019-362 du 24/04/2019 relative à la coopération agricole et vient préciser les conditions de fonctionnement des coopératives agricoles.

Dans l’ordonnance du 24/04/2019, des dispositions avaient été prises dans un souci de transparence entre la coopérative agricole et l’associé coopérateur. Nous avons repris ci-après les principales dispositions intéressant les associés coop...

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