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En bref — Rappelons que les parts de GFA et les biens ruraux donnés à bail rural à long terme ou bail cessible bénéficient d’une exonération partielle en cas de transmission à titre gratuit (articles 793 et 793 bis du CGI).
Ces exonérations sont de 75 % jusqu’à 300 000 € (seuil relevé par la loi n° 2018-1317 de finances pour 2019) et de 50 % au-delà. Parmi les conditions à remplir, le bénéficiaire de la transmission doit conserver le bien pendant un déla...
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