Le présent règlement vient modifier celui précédemment adopté (règlement 1408/2013 du 18 décembre 2013) concernant le plafond des aides de minimis.

Le montant maximal de l’aide octroyée à une entreprise unique sur une période de troi...

La présente circulaire annule la circulaire du DGPAAT/SDG/2014-246 du 02/04/2014 (Cf news du 13/06/2014) et vient préciser la mise en œuvre des régimes d’aides de minimis entreprise et aides de minimis agricole applicables aux secteurs agricole e...