En bref —
La présente instruction technique modifie partiellement la circulaire DGPAAT/SDEA/C2009-3062 du 03/06/2009 relative au dispositif « agriculteurs en difficulté » et présente la nouvelle procédure d’identification et d’accompagnement des...
En bref —
La présente instruction technique modifie partiellement la circulaire DGPAAT/SDEA/C2009-3062 du 03/06/2009 relative au dispositif « agriculteurs en difficulté » et présente la nouvelle procédure d’identification et d’accompagnement des...