Rappelons que le suramortissement (article 39 decies et 39 decies A du CGI ) permet aux entreprises soumises à l’IS ou à l’IR (régime réel), de déduire de leur résultat imposable, sous conditions, une somme égale à 40 % de la valeur d’ori...

Dans le cadre des débats parlementaires concernant la loi Macron, afin d’encourager l’investissement productif, un amendement validant la déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement vient d’être adopté ; l’administration f...

Après échanges avec les organisations professionnelles agricoles ayant discuté avec les services de la Direction de la Législation Fiscale, il serait confirmé que la volonté est de donner une application « pleine » au secteur de l’a...