En bref — Le présent décret est venu apporter des modifications aux cotisations des non-salariés agricoles.
  1. Taux des cotisations  ​​​​​​​    1.1. Cotisation invalidité  L’article D 731-89 CRPM est à nouveau modifié (dernières modifications lors du plan de soutien aux agriculteurs en difficulté – cf news ...