Soutien aux agriculteurs en difficulté

En bref — Dans le cadre du plan de soutien aux agriculteurs en difficulté, deux mesures exceptionnelles sont mises en place par la MSA.

1. Dispositif de calcul des cotisations sociales sur l’assiette N-1

Les exploitants agricoles en difficulté soumis à la moyenne triennale (sociale) peuvent demander l’application de l’assiette annuelle au titre de...