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En bref — Ces ordonnances font suite à la loi n° 2014-1545 du 20/12/2014 relative à la simplification de la vie des entreprises (news fiscale du 14/01/2014), laquelle a habilité le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures relevant du domaine de la loi.
1. Dispositions sociales
1.1. Dispositif simplifié de déclaration et de recouvrement de cotisations et contributions sociales
Le Code de la sécurité sociale (CSS) est co...
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En bref —
L’ordonnance vient simplifier la procédure déclarative afférente au règlement de la cotisation due par les entreprises d’au moins vingt salariés ou entreprises agricoles d’au moins cinquante salariés agricoles, au titre de l’effor...
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