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En bref — Le présent décret vient apporter des précisons suite à la loi n° 1170-2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 14/10/2014.
1. Le schéma directeur régional des exploitations agricoles
1.1. Modalités d’élaboration du SDREA
Désormais, le SDREA sera élaboré par le préfet de région avec l’appui des préfets des départements concernés, ...
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