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En bref — L’administration fiscale a mis à jour certains commentaires relatifs aux évolutions législatives relatives aux DPI et DPA.Vous trouverez ci-après les principales modifications, étant précisé que certains paragraphes de ces BOI sont soumis à consultation publique jusqu’au 25 mars 2015, des évolutions pour précisions prochaines sont ainsi envisageables.
1. BOI-BA-BASE-30-30-10-20150304 : DPA champ d’application
Outre des corrections de forme, l’administration a simplement complété ces commentaires d’un tableau de suivi des stocks de fourrages dits de précaution en cas d’utilisation...
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En bref —
L’administration fiscale vient de mettre en consultation publique le BOI relatif :
aux modifications des règles de calcul du plafond commun de déduction pour les GAEC et les EARL,
aux modifications des règles de calcul de la majoration appliquÃ...
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