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En bref —
La loi de finances pour 2014 prévoit en son article 77 (voir news fiscale du 9 janvier 2014, p 19), que le Conseil Général de chaque département peut voter l’augmentation temporaire du taux de la taxe départementale de publicité foncière.
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La loi de finances pour 2014 prévoit en son article 77 (voir news fiscale du 9 janvier 2014, p 19), que le Conseil Général de chaque département peut voter l’augmentation temporaire du taux de la taxe départementale de publicité foncière.
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