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En bref — L’intégration des dispositions de l’article 9 de la loi n°2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 est désormais effective au sein du BOFIP.
Une réorganisation de la division RPPM-RCM a été opérée.
Pour rappel, les principaux éléments évoqués par cet article sont :
✓La suppression de l’option pour le prélèvement forfaitaire libérat...
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