L’administration fiscale vient d’actualiser sa doctrine fiscale concernant l’application des taux des TVA pour les activités équestres, suite notamment à l’abrogation de l’article 279 b sexies du code général des impôts (voir newsletter...

Dans le cadre des discussions entre le GHN (représentant les centres équestres), la FFE et le Gouvernement, un accord aurait été trouvé comme indiqué dans le communiqué de presse joint.

Les centres équestres pourraient continuer à appli...