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En bref — Arrêté du 20 décembre 2013 fixant le montant de la cotisation forfaitaire prévue à l’article L. 731-35-1 du code rural et de la pêche maritime, JORF n°0301 du 28 décembre 2013
Rappel :
L’article 71 de la LFSS 2013 (voir news du 9 janvier 2012) a instauré un dispositif d’indemnisation pour les non-salariés agricoles (chefs d’exploitation ou d’entreprise agricoles et autres membres de la famille travaillant sur lâ€...
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