Donation-partage avec soulte Mise à jour du Bofip en matière de 787 B

L’administration fiscale vient d’intégrer au Bofip la réponse ministérielle Vachet (n° 81926, JO AN 28/03/2006).   Pour rappel, cette réponse ministérielle prévoit qu’en cas de donation-partage de titres avec soulte, sous le bénéfice d...