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En bref —
Les imprimés de déclaration des revenus professionnels suivants sont disponibles :
- Déclaration d’ensemble des revenus de l’année 2011 (forfait) ou 2012 (réel) des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires,
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En bref — Arrêté du 14 avril 2011 fixant les modèles d’imprimés à utiliser par les personnes mentionnées au 2 de l’article L 722-4 du Code rural et de la pêche maritime pour l’application des articles L 731-14 à L 731-23 du Code rural et de la pêche maritime
Les imprimés de déclaration des revenus professionnels suivants sont disponibles :
- Déclaration d’ensemble des revenus de l’année 2009 (forfait) ou 2010 (réel) des non salariés agricoles et des cotisants so...
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