Loi de finances rectificative du 19 septembre 2011, n°2011-1117

La deuxième loi de finances rectificative pour 2011 a été adoptée le 19 septembre 2011, sans recours devant le Conseil constitutionnel. Vous trouverez ci-après la newsletter du 7 septembre 2011 mise à jour, au regard des dispositions adoptées....