Actualisation des cotisations dues par les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole

Depuis le décret du 12 novembre 2010 (news du 19 novembre 2010), les modes de calculs des cotisations sociales sont pérennisés dans le Code rural et de la pêche maritime (CRPM) ; chaque année un arrêté du ministre de l’agriculture et de l...