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La présente instruction vient commenter les modifications apportées en matière de droits d’enregistrement, suite à la réforme de la TVA immobilière. Rappelons que le projet de BOI avait été mis en consultation publique.
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La présente instruction vient commenter les modifications apportées en matière de droits d’enregistrement, suite à la réforme de la TVA immobilière. Rappelons que le projet de BOI avait été mis en consultation publique.
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