Assurance obligatoire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des salariés des professions agricoles – Affiliation des stagiaires

L’article 50 de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche (JORF n° 0172 du 28 juillet 2010 page 13925, texte n° 3) a étendu l’obligation d’assurance contre les accidents du trava...