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En bref — Le dispositif créé par la loi de finances pour 2026, exonère, pour les abattages décidés par l’administration, la part de l’indemnité (CRPM, article L. 221-2) qui dépasse la valeur nette comptable des animaux d’un cheptel affecté à la reproduction.
Cette exonération s’applique :
– à l’impôt sur le revenu (IR) au titre des années 2025 à 2027 (CGI, article 75 0 D) ;
– et à l’impôt sur les sociétés (IS) pour les exercices ouverts entre le 1er janvier 2025 et le 31...
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