Sur Linkedin
Mon compte
En bref — Un arrêté du 31 août 2026 met en œuvre la conditionnalité et la conditionnalité sociale en métropole pour la campagne 2026.
Les exigences de la conditionnalité de la PAC sont détaillées en annexe du présent arrêté. Sont définis les cas de non-conformité avec les points de contrôle ainsi que le pourcentage de réduction applicable à chaque anomalie.
Consulter l’arrÃ...
Réservé aux adhérents
Connectez-vous pour voir l’intégralité de l'article
Mot de passe oublié
Adhérer à l'UNECA
