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En bref — L’administration fiscale met à jour sa doctrine à la suite des changements intervenus dans la loi de finances pour 2026 quant à la qualification des titres de participation et à la sécurisation de ces titres quant à l’application du régime des plus-values long terme.
Pour rappel, l’article 15 de la loi de finances pour 2026 a pour objet de sécuriser, pour les entreprises, l’application du régime des plus et moins-values à long terme aux titres comptabilisés en tant que titres de participation.
Lorsque c...
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