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En bref — Plafonnement des arrêts de travail et limitation de la durée de versement des indemnités liées à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, deux nouveaux décrets pris en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 refondent les dispositifs.
Un premier décret n° 2026498 du 12 juin 2026 instaure, pour la première fois, un plafonnement de la durée des arrêts de travail prescrits ou prolongés à compter du 1er septembre 2026.
Des plafonds désormais inscrits dans le code de la sécu...
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