09.10.2026
Montants de l’écorégime : campagne 2026
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09.10.2026
Aides PAC 2026 : montants ARC et ACJA
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09.10.2026
Valeurs des DPB : campagne 2026
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30.09.2026
DEP – Prorogation et exonération des réintégrations
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30.09.2026
Publication des grilles de la conditionnalité 2026
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30.09.2026
Réforme de l’apport cession – mise à jour du BOFIP
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30.09.2026
Promotion des vins à l’export : lancement de l’appel à projets 2026
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29.09.2026
Cotisations sociales des NSA : Expérimentation de la nouvelle assiette fondée sur les revenus de l’année en cours
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29.09.2026
Exonération des indemnités perçues au titre de l’abattage
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29.09.2026
Neutralité fiscale du passage à l’IS d’une entreprise individuelle et de son apport – mise à jour du BOFIP
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24.09.2026
Influenza aviaire 2025-2026 : une aide pour compenser les pertes des éleveurs
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24.09.2026
Publication des grilles de la conditionnalité 2026
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24.09.2026
Exploitations agricoles en difficulté : Aide à la relance et à l’audit global de l’exploitation
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16.09.2026
Aide carburant pour les travailleurs « grands rouleurs » : dépôt des demandes jusqu’au 30 septembre
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16.09.2026
Fonds de réarmement agricole de 235 M€ : quelles sont les modalités ?
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