Répartition du fonds national d'action sanitaire et sociale

En bref — Un arrêté du 17 novembre 2025 fixe le montant de la répartition entre les départements des crédits du fonds national d'action sanitaire et sociale de la MSA.

Les crédits du fonds national d’action sanitaire et sociale de la MSA sont destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non-salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d’œuvre agricole.