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En bref — L’usufruitier qui supporte, sans recevoir de contrepartie, la charge de travaux de rénovation et d’amélioration sur un bien immobilier dont il a donné la nue-propriété, peut être regardé comme ayant accordé une donation indirecte au nu-propriétaire, même si les travaux réalisés étaient légalement à sa charge.
Pour rappel, l’article 605 du Code civil prévoit que :
« L’usufruitier n’est tenu qu’aux réparation d’entretien.
Les grosses réparations demeurent à la charge du propriétaire, à moins qu’elles n’aient été occasionnées par...
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