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En bref — Lorsqu’une coopérative agricole transforme et assemble du raisin et du vin acheté à des viticulteurs autres que ses propres adhérents, dans une proportion importante, elle ne peut plus prétendre au bénéfice de l’exonération de taxes foncières sur les propriétés bâties prévue à l’article 1382, 6° du CGI.
Les locaux appartenant à des sociétés coopératives agricoles peuvent bénéficier, au même titre que des bâtiments servant à des exploitations rurales, de l’exonération de taxes foncières sur les propriétés bâties (TFPB) ...
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