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En bref — Constituent des titres de participations les titres acquis par une société mère en contrepartie d’une augmentation de capital de sa filiale, même si cette dernière est dissoute peu de temps après, dès lors que la société mère exerce un contrôle direct sur les actifs et passifs de la filiale dissoute.
Pour rappel, la définition comptable des titres de participation diffère de la définition fiscale.
Au sens du droit comptable, il s’agit des participations dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise not...
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