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En bref — Le bailleur qui entend s’opposer à la conversion d’un bail à métayage en bail à ferme doit apporter des éléments solides et chiffrés pour démontrer que cette conversion « porte atteinte au droit au respect de ses biens ».
Un bail à métayage peut être converti en bail à ferme à l’expiration de chaque année culturale à partir de la 3ème année du bail initial, si le propriétaire ou le preneur en fait la demande au moins 12 mois à l’avance (CRPM, a...
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