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En bref — Risque de résiliation du bail rural si le preneur emploie la chose louée à un autre usage autre que celui auquel elle est destinée.
Le preneur à bail rural n’est pas libre de pouvoir faire ce qu’il souhaite sur la chose louée. En effet, conformément aux articles L. 411-27 du CRPM et 1766 du Code civil le preneur doit employer la chose louée à l’usage pour lequel elle a étÃ...
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