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En bref — L’associé salarié est-il un associé « article 151 nonies » ? Et quelle est la durée d’activité que doit respecter un associé « article 151 nonies » ?
La présente affaire ne nous est pas inconnue puisque nous avions antérieurement commenté la décision de la CAA de Nantes, objet du présent recours devant le Haut Conseil (
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