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En bref — L’usufruitier est tenu, tout au long de l’usufruit, d’entretenir et de préserver le bien. À défaut, si l’usufruitier abuse de sa jouissance en commettant des dégradations ou en laissant le bien dépérir faute d’entretien, les juges peuvent prononcer l’extinction partielle ou absolue de l’usufruit.
Pour rappel, l’article 618 du Code civil prévoit une déchéance de l’usufruit du fait d’une absence d’entretien ou de dégradation du bien par l’usufruitier : « L’usufruit peut […] cesser par l’abus que l’usufruitier fai...
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