Tarif adhérent UNECA
ou secondaire / filleul
570€ HT
Soit 684€ TTC
Tarif non adhérent UNECA
par participant
670€ HT
Soit 804€ TTC
Publics

Experts-comptables, commissaires aux comptes, notaires, experts fonciers, avocats.

Durée

1 jour - 7 H 30

Prérequis

Avoir une connaissance générale du secteur agricole, expérience souhaitée en comptabilité BIC ou BA.

Intervenant

Alexandre SIGURE, Avocat spécialisé Droit rural

Les dates
28.09.2026 > 28.09.2026
8h30 - 17h30 | Paris Uneca
Objectifs

Cette formation “initiation” a pour objectif de découvrir l’environnement fiscal de l’entreprise agricole. Ce deuxième module portera principalement sur la fiscalité agricole et mérite d’être complété du module droit rural (2.1) et du module social (2.3). Cette formation vous permet par ailleurs d’acquérir les bases vous permettant ensuite de suivre plus efficacement la formation « renforcer la pratique des bénéfices agricoles » dispensée sur deux journées.

Description

Les agriculteurs vous confient le conseil fiscal de leur entreprise, vous considèrent comme un spécialiste.

Pour être à la hauteur, vous devez donc maitriser les fondamentaux en matière de fiscalité agricole.

Contenu

Introduction : présentation de la formation, du formateur tour de table des objectifs (20 minutes)

Par demi-journée : 1 pause de 20 à 25 minutes en présentiel

 

  • Définition des BA
  • Champ d’application des différents régimes
  • Micro BA
  • Réel normal
  • Réel simplifié
  • Détermination du BA réel
  • Immobilisations
  • Stocks
  • DPB
  • Avances aux cultures
  • Régimes fiscaux spécifiques aux BA
  • Déduction pour épargne de précaution (DEP)
  • Etalement des revenus exceptionnels et moyenne triennale
  • Abattements JA
  • Plus-values et moins-values
  • Article 151 septies
  • Déficits agricoles
  • Aspect social
  • Déduction des cotisations sociales
  • A valoir social

 

Quiz d’évaluation des acquis, correction avec l’animateur, réponses aux questions

Pédagogie / Moyens d’évaluation

Moyen pédagogique :

Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires au bon déroulement de la formation

Exposé théorique

Echanges d’expériences

Etude de cas concrets

 

Document remis :

Remise du support de formation projeté

Remise d’un support rédigé exhaustif

 

Suivi de l’exécution et évaluation des résultats

Feuille de présence

Questionnaire d’évaluation et de satisfaction de la formation

 

 

Modalités

Formation présentielle

Accès handicapé : Pour toutes demandes relatives aux conditions d’accueil et d’accès des publics en situation de handicap (adaptation des moyens de la prestation) contactez Céline Dupuid-Moreux à contact@uneca.fr

Nombre de participants limité : Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants par cession est de 22 maximum.

Modalités d’inscription :

Vous pouvez-vous inscrire jusqu’à une semaine avant la date de la formation.

Votre inscription ne sera validée qu’à réception de votre règlement.

Vous recevrez votre convocation par mail