2.6 Les difficultés comptables et fiscales liées aux stocks en viticulture

Une première partie permet de maitriser le cycle de la vigne et du vin ainsi que son vocabulaire, le rappel du cadre règlementaire, la composition des stocks en viticulture, la notion de coût de production, les principes comptables et fiscaux particuliers liés à l’évaluation des stocks vitivinicoles.

Les exceptions de l’évaluation liées au passage entre les différents régimes fiscaux sont développées dans la deuxième partie.

Après une synthèse de la valorisation des stocks, la troisième partie présente et développe les sections analytiques permettant de valoriser les stocks de vins aux différentes étapes de la culture de la vigne jusqu’à la vente des vins.

Enfin, une quatrième partie développe les principales difficultés et dispositifs fiscaux de faveur attachés aux stocks viticoles.

La présentation est illustrée par des exemples et propositions de feuilles de travail.

Introduction : présentation de la formation, du formateur tour de table des objectifs (20 minutes)

Première partie

• Le cycle de production viti-vinicole et son vocabulaire
• Lexique,
• Le cadre règlementaire – comptable,
• Bref rappel sur les différents régimes d’imposition BA,
• La composition des stocks en viticulture,
• Le coût de production,
• Le rappel succinct des principes comptables et fiscaux particuliers à l’évaluation des stocks de vins : RN et RSI,

Deuxième partie :

• L’exception du bilan d’ouverture du 1^er exercice au réel – exemple pratique
  • Forfait / Réel,
  • Micro-BA / Réel,
• L’exception du passage d’un régime réel à l’autre,
• L’évaluation fiscale des avances aux cultures.

Troisième partie

• Valorisation des stocks : synthèse,
• Les sections analytiques. Pour chaque section analytique : objectif, contenu, unité d’œuvre, utilisation
• Les feuilles de travail (exemple)

Quatrième partie

• La consume,
• Particularité : la DPI art. 72 D affectée aux stocks à rotation lente,
• Particularité : la DEP art. 73 du CGI,
• L’apport de raisins à une coopérative de type collecte-vente,
• L’apport de stock en société selon l’art. 151 octies du CGI,
• Les provisions pour dépréciation du stock d vins ou produits intermédiaires,
• La charge de sous-activité,

Dernière actualité – échanges – évaluation.

Quiz d’évaluation des acquis, correction avec l’animateur, réponses aux questions.

(Par demi-journée : 1 pause de 20 à 25 minutes en présentiel, ou 2 pauses de 10 à 12 minutes en distanciel

Moyen pédagogique :

• Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires au bon déroulement de la formation
• Exposé théorique
• Echanges d’expériences
• Etude de cas concrets

Document remis

• Remise du support de formation projeté

Suivi de l’exécution et évaluation des résultats

• Feuille de présence
• Quiz en salle avec remise du corrigé
• Questionnaire d’évaluation et de satisfaction de la formation

Vous pouvez-vous inscrire jusqu’à 5 jours avant la date de la formation.

Votre inscription ne sera validée qu’à réception de votre règlement.

Vous recevrez votre convocation par mail au plus tard 5 jours avant la formation.

Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants par session est de 22 personnes maximum.

Pour toutes demandes relatives aux conditions d’accueil et d’accès des publics en situation de handicap (adaptation des moyens de la prestation) contactez contact@uneca.fr

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