4.2 Les enjeux du régime matrimonial pour l’exploitant agricole ?

Vous connaissez tous les régimes matrimoniaux mais :

savez-vous choisir le régime matrimonial permettant d’assurer une stabilité dans la gestion d’une entreprise en prenant en compte les aléas de la vie ? – divorce, décès, incapacité d’un époux, mise en société, etc connaissez-vous et savez-vous utiliser la très grande souplesse offerte par le code civil pour faire du sur mesure pour vos clients ? savez-vous comment faire évoluer dans le temps de régime matrimonial de vos clients ? et avez-vous pris la mesure de l’importance de ces choix en agriculture ?

Toutes ces connaissances sont indispensables pour accompagner vos clients tout au long de leur vie professionnelle.

QUELLE EST LA FONCTION D’UN RÉGIME MATRIMONIAL ?

Définition de la notion de régime matrimonial

RAPPEL DES DIFFÉRENTS RÉGIMES MATRIMONIAUX AVEC LEURS IMPLICATIONS SUR

L’EXPLOITATION AGRICOLE (individuelle ou sociétaire).

Le régime matrimonial légal

Les régimes conventionnels

QUELS SONT LES AMÉNAGEMENTS POSSIBLES D’UN RÉGIME MATRIMONIAL ?

Les différentes clauses pouvant être adoptées au sein d’un régime matrimonial en fonction des objectifs poursuivis par le client.

Il sera notamment examiné de quelle façon l’agriculteur voit son régime matrimonial par rapport à son exploitation.

COMMENT MAÎTRISER LES DIFFÉRENTS CHOIX

Les éléments à prendre en considération et notamment la présence d’un actif professionnel, l’implication ou non des deux époux dans l’activité agricole, la présence d’enfants mineurs.

Quelles sont les conséquences en cas de divorce ?

Comment s’opère un changement de régime matrimonial en cours d’union et quelles en sont les conséquences (civiles, fiscales, économiques) ?

UN FOCUS RAPIDE SUR LE PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ (P.A.C.S)

Les modalités de conclusion d’un PACS

Quels sont les droits et obligations découlant d’un PACS ?

Moyen pédagogique

Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires au bon déroulement de la formation

Le formateur ayant une double compétence d’enseignant à l’université et de praticien il illustrera ses propos de cas concrets. Exposé théorique

Echanges d’expériences

Cas pratiques

Document remis

Remise du support de formation projeté

Suivie de l’exécution et évaluation des résultats

Feuille de présence

Quiz en salle avec remise du corrigé

Questionnaire d’évaluation et de satisfaction de la formation

Formation présentielle : Formation en présentiel

Accès handicapé : Pour toutes demandes relatives aux conditions d’accueil et d’accès des publics en situation de handicap (adaptation des moyens de la prestation) contactez Céline Dupuid-Moreux contact@uneca.fr

Nombres de participants limités : Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants par cession est limité à 22 personnes maximum.