Les activités développées par les entreprises agricoles et leurs dirigeants sont de plus en plus multiples.

Connaître leur qualification (agricole, commerciale, civile…) au plan juridique, fiscal, social et les conséquences induites au regard du droit des sociétés, du statut du fermage, du contrôle des structures, des différents impôts, du régime social des chefs d’entreprise est primordial pour réaliser un conseil des plus avisés. De nombreux exemples concrets viennent illustrer ces différents points.

Introduction : présentation de la formation, du formateur tour de table des objectifs (20 minutes) Matin : 1 pause de 20 à 25 minutes en présentiel, ou 2 pause de 10 à 12 minutes en distanciel

1.  INTRODUCTION – DÉFINITION DE L’ACTIVITÉ AGRICOLE (JURIDIQUE, FISCALE, SOCIALE)

2. CONSÉQUENCES DE LA PLURIACTIVITÉ Au plan juridique

Incidences déclaratives (CFE, répertoires professionnels), Droit des sociétés,

Statut du fermage, Contrôle des structures, Règles d’urbanisme.

Au plan fiscal

Impôt sur le revenu

Réforme de la théorie du bilan Champ application BA/BIC/BNC Fiscalisation revenus accessoires

Impacts déficits/exonération plus-values Impôt sur les sociétés

TVA

CET

Taxes diverses (habitation, foncière, apprentissage)

Au plan social

Champ application des régimes des non-salariés agricoles, Régime spécifique locations meublées

Pluralité de statuts non-salariés et/ou salaries

Quiz d’évaluation des acquis, correction avec l’animateur, réponses aux questions.

Moyens pédagogiques :

Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires au bon déroulement de la formation

Exposé théorique doublé systématiquement d’exemples et de cas concrets vécus par l’animateur.

Animation axée sur l’échange avec les participants.

Cas pratiques, questions ciblées

Document remis

Remise du support de formation projeté

Remise d’un support rédigé exhaustif

Suivi de l’exécution et évaluation des résultats

Feuille de présence

Quiz en salle avec remise du corrigé

Questionnaire d’évaluation et de satisfaction de la formation

Formation présentielle

Accès handicapé : Pour toutes demandes relatives aux conditions d’accueil et d’accès des publics en situation de handicap (adaptation des moyens de la prestation) contactez Céline Dupuid-Moreux à contact@uneca.fr

Nombre de participants limité : Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants par cession est de 22 maximum.

Modalités d’inscription :

Vous pouvez-vous inscrire jusqu’à une semaine avant la date de la formation.

Votre inscription ne sera validée qu’à réception de votre règlement.

Vous recevrez votre convocation par mail