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En bref — Le preneur resté en place après la date d’effet du congé, dont la validité a été établie par les juges du fond, doit restituer les fruits de l’exploitation perçus jusqu’à la libération effective des parcelles.
En 2012, une bailleresse avait délivré un congé pour reprise au preneur en place, à effet au 1er décembre 2013. Contestant sa validité, celui-ci a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux.
Le congé a été définitivement validé par déc...
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