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En bref — Le délai indiqué par l’avis à candidatures des rétrocessions SAFER est un délai ferme, en-dehors duquel toute candidature déposée doit être déclarée irrecevable.
Dans la présente affaire, la SAFER avait émis un appel à candidatures pour rétrocéder des parcelles agricoles. Un candidat avait alors déposé son dossier dans le délai fixé par l’avis à candidatures.
Après plusieurs mois, la SAFER lui notifie...
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