Renonciation à l’indemnité de sortie

En bref — Le preneur peut-il renoncer dans le contrat au versement de toute indemnité en fin de bail ?

Un bail rural avait été consenti par un bailleur au profit d’un preneur pour que ce dernier exploite un verger. Ce bail comportait une clause stipulant expressément que le preneur n’aurait droit à aucune indemnité pour les travaux ou investisseme...

Réservé aux adhérents