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En bref — Le fait de procéder à un rachat des titres, au détriment d’une distribution, est très fréquemment remis en cause par l’administration fiscale sur le terrain de l’abus de droit. Reste à savoir si la justification du rachat en vue de réduire les capitaux propres à un montant approprié à la poursuite des activités restantes suffit à écarter cette requalification. Même les juges sont partagés sur le sujet...
Deux manières s’offrent à un associé pour appréhender des liquidités d’une société à l’IS :
Une distribution de dividendes ;
Le rachat de ses parts ou actions par la société, suivi de leur annulation par cette dernière.
Aujour...
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