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En bref — En présence d’une activité mixte telle qu’elle peut se rencontrer en horticulture comprenant une partie agricole et une partie commerciale, il convient de déterminer quelle activité est prépondérante pour déterminer le régime de CFE applicable à l’ensemble des surfaces, sans possibilité de pouvoir faire un découpage.
Pour rappel, les exploitants agricoles sont exonérés de CFE à raison de leur activité agricole (CGI, article 1450) et des opérations qui en sont le prolongement direct.
En revanche, un exploitant agricole demeure redevable de la CFE au titre des acti...
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