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En bref — L’article L. 411-74 du CRPM qui pose le principe de la prohibition des « pas de porte » en matière de bail rural s’applique-t-il lorsque le bailleur était l’ancien exploitant des parcelles ?
L’article L. 411-74 du CRPM prévoit que « sera puni d’un emprisonnement de 2 ans et d’une amende de 30 000 € ou de l’une de ces deux peines seulement, tout bailleur, tout preneur sortant ou tout intermédiaire qui aura, directement ou ind...
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