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En bref — Un nouveau rappel du caractère abusif des schémas d’interposition de SCI afin de faire bénéficier l’associé de l’imputation des charges foncières liées aux travaux de rénovation engagés sur un logement dont ce dernier se réserve la jouissance (CGI, art. 15, II).
En application des dispositions de l’article 15 du CGI, les revenus des logements dont les propriétaires se réservent la jouissance ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu. Corrélativement, il est interdit de déduire les charges foncières...
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