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En bref — En cas de démembrement de parts sociales, seul le nu-propriétaire a la qualité d’associé. Ainsi, l’usufruitier de parts peut-il, alors qu’il n’a pas la qualité d’associé, agir en nullité d’une décision collective ?
En l’espèce, une SCI, dont les parts étaient démembrées, avait fait l’objet de diverses décisions collectives.
En 2018, une première assemblée générale avait décidé d’augmenter le capital de la société en créant...
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