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En bref — Le preneur qui a réalisé diverses améliorations sur le fonds loué peut-il prétendre à une indemnité à ce titre lorsque le bail est frappé de nullité ?
Le preneur qui a apporté des améliorations au fonds loué a droit à une indemnité due par le bailleur, quelle que soit la cause de fin du bail. Pour ouvrir droit à indemnité, les travaux doivent avoir été réalisés avec l’accord du bailleur....
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