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En bref — Le bailleur qui entend résilier le bail rural suite au décès du preneur doit adresser cette notification aux ayants droit du défunt. La notification adressée à la société à laquelle le preneur mettait à disposition son bail n’est pas valide.
En cas de décès du preneur, et lorsque celui-ci ne laisse pas de conjoint, partenaire de PACS, ou ayant droit participant à l’exploitation (ou y ayant participé effectivement au cours des cinq années antérieures au décès), le bailleur peut deman...
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