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En bref — Le bénéficiaire d’un congé pour reprise doit être en règle avec le contrôle des structures. Sa situation est regardée à la date d’effet du congé et non à la date de délivrance de celui-ci.
Le bailleur peut s’opposer au renouvellement du bail et délivrer un congé au preneur si lui ou un membre de sa famille (jusqu’au 3eme degré), souhaite se consacrer à l’exploitation des parcelles données à bail.
Le bénÃ...
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