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En bref — L’associé salarié est-il un associé « article 151 nonies » ? Et quelle est la durée d’activité que doit respecter un associé « article 151 nonies » ?
La présente affaire ne nous est pas inconnue puisque nous avions antérieurement commenté la décision de la CAA de Nantes, objet du présent recours devant le Haut Conseil (CAA Nantes, 17 mai 2021, n° 19NT02854 ; voir Revue UNECA Septembre 2021)....
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